B. Noureddine, ressortissant algérien résidant en France, est arrêté au port d’Oran en possession d’un passeport portant un sceau falsifié.

Mardi 18 avril, le tribunal criminel d’Oran a prononcé des peines allant de six mois avec sursis à cinq ans de réclusion criminelle contre une dizaine de personnes jugées pour un ensemble de crimes dont constitution d’une bande de malfaiteurs, faux et usage de faux, falsification de documents administratifs ou encore contrefaçon de sceaux de l’État. Cette affaire trouve son origine en juin 2015 au port d’Oran, lorsque le dénommé B. Noureddine, ressortissant algérien résidant en France, est arrêté au port d’Oran en possession d’un passeport portant un sceau falsifié. Une enquête diligentée permettra de remonter jusqu’à B. Mustapha, douanier de son état, au domicile duquel une perquisition permet de découvrir plusieurs sceaux, des imprimés officiels et d’autres documents. Les enquêteurs procèderont à plusieurs arrestations — dont celles de Fethi et Zohra, frère et sœur de Noureddine — et concluront à l’existence d’un réseau spécialisé dans la fabrication de faux documents. En tout, dix personnes seront arrêtées et inculpées pour différents chefs d’accusation : certaines pour actes punis par le code pénal (association de malfaiteurs et assistance aux criminels, falsification de documents administratifs, contrefaçon et usage de faux sceaux de l’État, infractions aux lois relatives à la sortie du territoire national et usurpation d’identité), d’autres pour des faits réprimés par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption dans ses articles concernant la “corruption d’agents publics” et les “abus de fonction”. Lors du procès, tous les prévenus nieront l’association de malfaiteurs et assistance aux criminels, certains rejetteront l’ensemble des faits qui leur sont reprochés alors que B. Noureddine et son frère Fethi, reconnaîtront avoir utilisé de faux documents. B. Mustapha, le douanier, niera avoir reçu le moindre présent (alors qu’il était suspecté d’avoir touché au moins 80 000 DA) et affirmera que le “matériel de contrefaçon” trouvé chez lui appartenait, en fait, à un certain D. Djillali, commerçant, qui démentira cette affirmation. Pour le ministère public, les preuves matérielles contenues dans le dossier d’accusation prouvent la culpabilité des prévenus ; il requerra des peines allant de deux années à la réclusion à perpétuité contre les accusés principaux. Après les plaidoiries des avocats (certains ont plaidé l’acquittement de leurs clients pour manque de preuves, d’autres les circonstances atténuantes), la cour prononcera les peines de cinq années de prison contre le douanier B. Mustapha, 18 mois contre les frères B., six mois avec sursis contre leur sœur et acquittera le reste des accusés.

Peines de prison pour passeports contrefaits

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